Nos compétences
Notre cabinet est compétent pour vous délivrer des conseils, assistance et défense dans l’ensemble des domaines du droit, devant les juridictions civiles, pénales et administratives
Droit Administratif
- Vous êtes destinataire d’une décision administrative défavorable à la suite d’une demande ?
- Vous êtes visé par une sanction administrative ?
- L’administration a engagé une procédure à votre encontre ?
- Vous demandez la réparation d’un préjudice imputable à l’administration ?
- Vous contestez une somme que l’administration a mise à votre charge ?
- Vous êtes victime d’une voie de fait ?
Droit de l’Urbanisme
- Vous contestez un permis de construire, une décision de non-opposition à déclaration préalable qui porte atteinte à votre bien ?
- Le maire vous oppose une décision de refus ou de sursis à statuer à votre projet immobilier ? ou vous impose des taxes et participations indues ?
- Vous êtes poursuivis devant le juge pénal pour une construction ?
- Vous contestez le Plan local d’urbanisme ou la carte communale de votre commune ?
Droit Immobilier
- Vous subissez un préjudice lié à un trouble anormal de voisinage ? (perte d’ensoleillement)
- Un propriétaire voisin agit en méconnaissance de vos droits de propriété, droit de se clore, servitude de passage, servitude de vue, écoulement des eaux, élagage, mitoyenneté
- Vous êtes expropriés ? Votre bien est préempté
Droit de la fonction publique
- Vous êtes agent titulaire de l’Etat, des collectivités territoriales, ou d’un établissement de santé ou médico-social et vous rencontrez un différend sur le déroulement de votre carrière (notations, primes, réorganisation de service…) ?
- Vous êtes agent non titulaire contractuel à durée déterminé et vous souhaitez obtenir un contrat à durée illimitée ou l’administration n’envisage pas un renouvellement ?
- Vous êtes victime d’un licenciement ou d’un harcèlement ?
- Vous avez subi un accident de travail ou êtes affecté par une maladie professionnelle ?
- Vous êtes visé par une procédure disciplinaire ?
Droit de l’environnement
- Vous êtes victime d’une pollution ? (déchetterie, porcherie, ICPE, … )
- Vous défendez l’environnement ? (Protection du cadre de vie, défense des milieux naturels, …)
- Vous vous opposez à un projet d’envergure d’artificialisation des sols ?