il faut démontrer un lien direct entre l’accident. L’administration opposait un état préexistant et que les causes de cet accident seraient multifactorielles.
Le tribunal administratif de Nantes a enjoint à l’administration hospitalière de reconnaître les accidents cardiaques d’un agent d’entretien comme imputable au service (TA Nantes 4 juillet 2024, n°2008123).
Il a en effet considéré que le requérant : « d’une part, ne présentait quant à lui, à l’exception d’un surpoids, ni état antérieur ni pathologie cardiaque particulière et n’a plus souffert de malaise cardiaque à la suite des accidents et de son changement d’affection et, d’autre part, qu’il a été soumis à un effort physique particulier, dans le cadre d’horaires atypiques. Il s’en suit qu’un lien direct peut être établi entre le service et les accidents susmentionnés ».
Ainsi, en l’absence d’antécédent, de circonstances particulières et eu égard à ses fonctions nécessitant un effort physique particulier, les accidents cardiaques du requérant sont imputables au service. Le tribunal a donc enjoint à l’administration hospitalière de reconnaître ces accidents et d’en tirer les conséquences financières.
Si vous êtes dans une situation similaire, n’hésitez pas à saisir le cabinet pour la défense de vos intérêts face à votre administration employeur.
Maîtres Floriane LARRE et Aurélia DIVERSAY
