Mentions Légales

ANTIGONE

SARL ANTIGONE, société d’avocats inscrite au Barreau de Nantes
12, bis Rue de l’Echappée
Tel. : 02 40 357 357
SIRET 840 730 584 00017
N° TVA Intracom. : FR 92 840 730 584

Directeur de la publication : Monsieur Pierre LEFEVRE plefevre@antigone-avocats.com
Le site Internet est hébergé par la société OVH,  SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Le site Internet www.antigone-avocats.com (le Site) est la propriété exclusive de la SARL ANTIGONE.

Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 – CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la SARL ANTIGONE.

Il présente les domaines d’intervention du cabinet.

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre dont la SARL ANTIGONE est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

 Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de la SARL ANTIGONE et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la SARL ANTIGONE est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la SARL ANTIGONE.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SARL ANTIGONE.

La SARL ANTIGONE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

3.1. Identité du responsable de traitement

La SARL ANTIGONE traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

3.2. Données personnelles traitées et finalités de traitement

La SARL ANTIGONE recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant souhaité directement prendre contact avec le cabinet notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à leurs sollicitations. Dans le cadre de la fourniture de ces services, la SARL ANTIGONE traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : civilité, nom, prénom, adresse email et téléphone.

La finalité de traitement des données personnelles des internautes par la SARL ANTIGONE est de répondre aux sollicitations soumises (ex : réponse à la question posée) et/ou les faire bénéficier de l’envoi de la newsletter.

Les données personnelles sollicitées par la SARL ANTIGONE revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des services. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas à la SARL ANTIGONE de faire bénéficier les internautes des services proposés.

La SARL ANTIGONE tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

3.3 Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées par la SARL ANTIGONE sur le Site sont traitées uniquement par les membres de son équipe.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la SARL ANTIGONE s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.

3.4. Durée de conservation des données personnelles

LA SARL ANTIGONE s’engage à les conserver, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SARL ANTIGONE ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice des droits par les internautes conformément à l’Article 3.6, la SARL ANTIGONE s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait des données personnelles des internautes.

3.5. Sécurité des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution de ses services, la SARL ANTIGONE accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles. La SARL ANTIGONE s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

3.6. Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes, concernant les données personnelles qu’ils fournissent, ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de leur consentement. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@antigone-avocats.com ou par courrier envoyé au 12bis rue de l’Echappée 44200 Nantes – France. La SARL ANTIGONE s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.7. Confidentialité des données personnelles

La SARL ANTIGONE garantit la confidentialité de leurs données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4 – COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des internautes. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Edge : en haut à droite « … » / paramètres / effacer les données de navigation / cliquer sur « choisir les éléments à effacer.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) / Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

5 – GOOGLE ANALYTICS

Nous utilisons Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.
Google Analytics utilise des cookies pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter ici.
Les données que nous collectons seront traitées anonymement et le « partage de données » est désactivé.
Nous n’utilisons pas d’autres services Google en combinaison avec des cookies Google Analytics.

6 – CONTENU INTÉGRÉ

Les articles sur ce Site peuvent inclure du contenu intégré (vidéos, images, articles, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si l’internaute a visité l’autre site Web.

Ces sites Web peuvent collecter des données concernant les internautes, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller leur interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de leur interaction avec le contenu intégré s’ils ont un compte et sont connectés à ce site Web.

7 – RESPONSABILITÉ 

La SARL ANTIGONE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.  

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la SARL ANTIGONE – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La SARL ANTIGONE ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la SARL ANTIGONE, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

8 – CREDITS PHOTOS

Les photos du Cabinet ont été prise par la photographe Hélène Charier https://helene-charier.com/

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