Référé suspension et fonction publique

Le cabinet Antigone Avocats défend les agents publics dans leurs litiges avec leur administration employeur.

Nous pouvons ainsi vous assister et représenter lorsque vous êtes, à tort, placé en congé maladie ordinaire ou disponibilité d’office pour raison de santé en lieu et place d’un congé pour maladie professionnelle (CITIS) ou congé longue maladie ou longue durée (CLM ou CLD).

Ainsi, récemment le cabinet a permis à une fonctionnaire hospitalière, par le biais d’une procédure en urgence, d’être placée en CITIS provisoire dans l’attente du jugement au fond (délai 2 à 3 ans).

Cette fonctionnaire était placée en congé maladie ordinaire à demi traitement depuis plusieurs mois et ne percevait plus depuis un mois les compensations financières de perte de traitement du CGOS.

Le cabinet a donc saisi le juge des référés en raison de sa précarité financière, puisqu’elle ne percevait que 1000 euros par mois, ce qui n’était pas suffisant pour faire face aux dépenses courantes de son foyer (femme seule avec un étudiant à charge).

Et, le juge des référés du tribunal administratif lui a donné raison, il a ordonné son placement, à titre provisoire, en CITIS à plein traitement en attendant le jugement au fond.

Si vous êtes dans une situation similaire, n’hésitez pas à contacter le cabinet afin que nous prenions en charge la défense de vos intérêts.

Maîtres Pierre LEFEVRE – Floriane LARRE